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La conférence régionale de la santé et de l’autonomie

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La CRSA est un organisme consultatif placé auprès de l’agence régionale de santé. Elle associe de nombreux représentants du secteur de la santé, dans une logique de représentativité maximale. Ses compétences essentiellement consultatives lui donnent vocation à participer, à l’échelon régional, à la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale de santé.

La CRSA a été mise en place par la loi HPST (loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires) et le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 précisant ses attributions et son fonctionnement.  Elle est régie par les dispositions de l’article L. 1432-4 du Code de la santé publique (modifié par la loi Santé du 26 janvier 2016) :

« La conférence régionale de la santé et de l’autonomie peut faire toute proposition au directeur général de l’agence régionale de santé sur l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique de santé dans la région et sur les territoires. Elle émet un avis sur le projet régional de santé. Elle organise en son sein l’expression des représentants des usagers du système de santé. Elle procède, en lien notamment avec les conseils territoriaux de santé, à l’évaluation, d’une part, des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé et, d’autre part, de la qualité des prises en charge et des accompagnements.

Elle organise le débat public sur les questions de santé de son choix.

Les avis de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie sont rendus publics. »

Il s’agit donc d’une instance importante d’effectivité de la démocratie sanitaire même si l’on peut craindre, du fait de la composition pléthorique de l’instance, que la voix des usagers ne soit pas aussi audible que souhaitable.

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Une instance de consultation et de concertation

La loi HPST a mis en place un pilotage régional unique et déconcentré de l’organisation des soins. Au sein de l’ARS, le directeur général constitue l’organe exécutif « fort » (cf. Les agences régionales de santé :...

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